Mentions légales

Le Site

Le Site fournit des informations sur la commune d'Evriguet. Il est édité par la Mairie, située 1, Place René Marcadé - 56490 Evriguet, et dont le numéro de téléphone est le 02 97 22 80 47. Le responsable de publication est Monsieur le Maire Jean-Claude CORVAISIER. Le site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE.

Droits protégés

Les éléments constituant le présent site, développés ou intégrés par l'agence nommée Qoélis, sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale. Le contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le site internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables. Le contenu est la propriété de la commune ou de ses prestataires techniques.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la mairie. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours.

Responsabilité

La commune d'Evriguet et ses prestataires excluent toute garantie quelle qu'elle soit quant au contenu, et notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. En outre, la mairie et ses prestataires excluent toute responsabilité quelle qu'elle soit, s'agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du présent site et du contenu. Par ailleurs, le site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent site. A cet égard, la commune et ses prestataires techniques se réservent le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

Les liens figurant sur le présent site vous font quitter celui-ci. Ces liens sont fournis pour votre seule commodité, et n'impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par la commune d'Evriguet. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la municipalité et cette dernière n'est nullement responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, des produits ou services qu'ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnés sur le présent site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre la municipalité et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

Protection de la vie privée - Collecte et utilisation de données personnelles - RGPD

La commune n'exige à aucun moment la communication par les utilisateurs de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession...).

Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations, recevoir des documents, participer à des événements, vous pouvez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données personnelles. La mairie vous informe que ces données, destinées à son seul usage, font l'objet d'un enregistrement en fichier informatisé. Elles ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du Site.

La commune d'Evriguet s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, merci d’adresser votre courrier papier à l’adresse postale suivante :

Mairie d'Evriguet - 1, Place René Marcadé - 56490 Evriguet

Le traitement de votre demande interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de sa réception.

La commune attire attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...). De plus, la connexion à notre serveur web peut entraîner l'envoi à votre navigateur un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s'agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la CNIL). Ceci n'empêchera pas la connexion à notre site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.