Commune d'Evriguet
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LES TERTRES – GUILLIERS
Ouverture les lundis et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Ouverture le samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.
À compter du 1er janvier 2015, la Redevance Incitative (RI) remplace votre ancien mode de facturation, à savoir la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Obligation réglementaire instaurée par la loi Grenelle de l'Environnement de 2009, cette tarification du service public de gestion des déchets, doit intégrer une part incitative basée notamment sur le nombre d'enlèvement des déchets. C'est donc une tarification qui encourage financièrement l'usager à agir sur sa production de déchets.
Chaque usager dispose d’un bac ordures ménagères résiduelles (bac vert) et d’un bac tri sélectif (bac jaune). Les bacs sont mis à disposition de chaque foyer, en plusieurs modèles (80 litres, 120, 180, 240, 340 et 660 litres). Le bac 80 litres est réservé aux foyers composés d'une seule personne. Pour les autres foyers, les services du SMICTOM préconisent un modèle en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Les bacs mis à votre disposition sont la propriété du SMICTOM. Pour tout renseignement (déménagement, bac abimé ou cassé, équipement, …), prévenez le SMICTOM au 02 99 09 57 26.
Le bac ordures ménagères résiduelles est équipé d’une puce électronique destinée à identifier le bac, enregistrer et décompter les vidages du bac ainsi que les dates et heures auxquelles ils ont lieu. Grâce à ce nouveau système d’information embarquée sur les bennes, le SMICTOM peut connaitre l’utilisation réelle du service de collecte de chaque foyer et établir une facture personnalisée en fonction de la consommation réelle de ce service (volume du bac vert collecté et nombre de vidages).
La redevance qui sera adressée à chaque foyer comprendra 3 éléments :
Au premier trimestre 2021, les usagers recevront une facture comprenant l'abonnement au service pour l'année 2021 et le forfait de 18 vidages pour cette même période. Les levées supplémentaires réalisées en 2020 apparaitront sur la facture de 2021.
En cas de départ ou d’arrivée au cours de l’année, le montant de la facture due sera calculé proportionnellement au temps d’utilisation du service par l’usager.
Pour une résidence équipée d’un bac individuel, c’est le propriétaire qui reçoit une facture individuelle. Il peut ensuite la répercuter sur le locataire.
Pour une résidence équipée d’un bac collectif, c’est le gestionnaire de l’immeuble (syndic ou bailleur) qui reçoit une facture et la répercute selon des clés de répartition qui lui sont propres.
Votée par le Comité Syndical le 16 décembre 2014, cette nouvelle tarification est applicable à partir du 1er janvier 2015 et se décline de la façon suivante :
Au-delà de 18 vidages :
Au-delà de 26 vidages :
